Conditions générales

Traduction de courtoisie. La version allemande fait foi.

Conditions générales (CG) pour ERPM

Mise à jour : juillet 2026

1. Fournisseur et champ d'application

1.1 Le fournisseur est GMI GmbH, Theodor-Rehbock-Straße 3, 76131 Karlsruhe (ci-après « GMI »), e-mail : info@gmitso.de.

1.2 Les présentes CG s'appliquent à la mise à disposition du logiciel « ERPM » (application de bureau et mobile) et à l'utilisation des services en ligne associés (synchronisation cloud, portail web, stockage cloud des documents, gestion des licences – ensemble le « Service »).

1.3 L'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. La conclusion d'un contrat avec des consommateurs est exclue.

1.4 Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, sauf si GMI accepte expressément leur validité par écrit.

2. Étendue des prestations

2.1 ERPM est un logiciel destiné aux processus de gestion des commandes, d'approvisionnement, de stock (WMS), de service/CRM et de comptabilité. L'étendue fonctionnelle en vigueur résulte de la description du produit dans l'application et dans le portail.

2.2 L'application est utilisable hors ligne ; les données se trouvent alors en local et chiffrées sur l'appareil du client. Les services en ligne (synchronisation entre plusieurs appareils, portail web y compris les accès clients et fournisseurs, archivage des documents) supposent un compte en ligne et une licence valide.

2.3 GMI fait évoluer le Service en continu et peut étendre des fonctions ou les adapter dans une mesure raisonnable, pour autant que la finalité du contrat n'en soit pas compromise.

3. Période d'essai, conclusion du contrat

3.1 ERPM peut être testé gratuitement et sans engagement pendant 30 jours. À l'issue de la période d'essai, toute utilisation ultérieure nécessite une licence valide.

3.2 Le contrat relatif à une licence est conclu par l'achèvement du processus de commande (paiement de l'abonnement ou achat d'une licence hors ligne) et sa confirmation. L'inscription d'un compte en ligne est gratuite.

4. Licences, abonnements et droits d'utilisation

4.1 Les licences par abonnement sont souscrites via le compte en ligne et facturées par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Chaque formule indique le nombre d'utilisateurs (places), d'appareils et l'espace cloud inclus ; des appareils et un espace supplémentaires peuvent être souscrits en option.

4.2 Les licences hors ligne sont fournies sous forme de fichier de licence signé (licence à durée déterminée ou perpétuelle) et peuvent être liées à un appareil déterminé (code d'appareil). Aucun compte en ligne n'est nécessaire pour les licences hors ligne.

4.3 Pour la durée du contrat (pour les licences perpétuelles : sans limitation de durée), le client obtient le droit simple, non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel pour ses propres besoins professionnels dans les limites de la licence. La sous-location, la concession de sous-licences et la mise à disposition de tiers en dehors des accès prévus au portail sont interdites.

4.4 En l'absence de licence valide, l'utilisation locale reste possible de manière restreinte, et l'export des données ainsi que les sauvegardes locales restent disponibles à tout moment ; la synchronisation et le téléversement de fichiers sont bloqués.

5. Prix et paiement

5.1 Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent (hors taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf indication contraire).

5.2 Les redevances d'abonnement sont facturées d'avance par Stripe, mensuellement ou annuellement selon la formule. En cas de retard de paiement, GMI peut bloquer les services en ligne jusqu'au règlement ; les données locales du client et l'export des données n'en sont pas affectés.

5.3 Les modifications de prix des abonnements sont annoncées avec un préavis raisonnable (au moins 6 semaines) et ne s'appliquent qu'à compter de la période de facturation suivante. En cas d'augmentation, le client peut résilier avec effet à la date de prise d'effet.

6. Obligations du client

6.1 Le client est responsable de la licéité des données qu'il saisit, en particulier de l'admissibilité, au regard de la protection des données, du traitement des données de ses propres clients, fournisseurs et salariés.

6.2 Le client garde ses identifiants secrets, gère les autorisations des utilisateurs qu'il invite (y compris les accès clients et fournisseurs) et informe GMI sans délai de tout soupçon d'abus.

6.3 Le client réalise régulièrement ses propres sauvegardes au moyen des fonctions de sauvegarde prévues dans l'application. Le client est responsable des obligations de conservation fiscales et commerciales (par ex. § 147 AO, § 257 HGB).

6.4 Une utilisation abusive du Service est interdite (par ex. surcharge, contournement des mécanismes de licence ou de sécurité, mise en ligne de contenus illicites).

7. Disponibilité et assistance

7.1 GMI exploite les services en ligne avec un soin et une sécurité appropriés (TLS, chiffrement des données stockées, sauvegardes quotidiennes). Aucune disponibilité déterminée n'est garantie, sauf convention distincte ; des fenêtres de maintenance annoncées sont possibles. Grâce à la capacité hors ligne de l'application, le travail reste en principe possible pendant une indisponibilité des services en ligne.

7.2 L'assistance s'effectue par e-mail à info@gmitso.de ainsi que via la fonction « Signaler un problème » dans l'application.

8. Protection des données

Pour le traitement des données d'entreprise saisies dans ERPM, le client est responsable du traitement ; GMI agit à cet égard en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD). Les détails sont régis par la politique de confidentialité ; un accord de sous-traitance est mis à disposition sur demande.

9. Garantie

9.1 Les droits de garantie légaux s'appliquent selon les dispositions suivantes. GMI garantit que le logiciel correspond pour l'essentiel à la description du produit.

9.2 Le client signale les défauts sans délai et sous une forme compréhensible (par ex. via « Signaler un problème »). Pour remédier aux défauts, GMI met en règle générale des mises à jour à disposition.

10. Responsabilité

10.1 GMI répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

10.2 En cas de négligence simple, GMI ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend possible la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier), dans la limite du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et typique de celui-ci.

10.3 Pour la perte de données, GMI ne répond, dans le cadre des alinéas précédents, qu'à hauteur du dommage qui se serait également produit en présence d'une sauvegarde régulière et correcte effectuée par le client.

10.4 Pour le reste, la responsabilité est exclue.

11. Durée, résiliation, restitution des données

11.1 Les abonnements courent pour la période de facturation choisie (mois ou année) et se renouvellent automatiquement s'ils ne sont pas résiliés avant la fin de la période en cours. La résiliation s'effectue via « Gérer l'abonnement » dans l'application ou dans le portail (portail client Stripe).

11.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé.

11.3 Le client peut exporter intégralement les données de son locataire à tout moment (y compris après la fin de la licence). À la demande du client ou après la cessation définitive du contrat, le locataire est supprimé avec l'ensemble des données serveur ; les obligations légales de conservation de GMI (par ex. pour les données de facturation) demeurent inchangées.

12. Modifications des présentes CG

GMI peut adapter les présentes CG avec effet pour l'avenir, dans la mesure où cela est nécessaire en raison d'évolutions législatives, de modifications du Service ou pour des motifs comparables. Les modifications sont annoncées par écrit au moins 6 semaines avant leur prise d'effet ; si le client ne s'y oppose pas avant cette date, elles sont réputées acceptées. Cette conséquence est signalée dans l'annonce.

13. Dispositions finales

13.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

13.2 Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est celui de Karlsruhe, pour autant que le client soit un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public.

13.3 Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent inopérantes, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.