ERPM

Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie. La version allemande fait foi.

Politique de confidentialité d'ERPM

Mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

GMI GmbH

Theodor-Rehbock-Straße 3

76131 Karlsruhe, Allemagne

Représentée par le gérant Sayed Hadi Mortazavi

E-mail : info@gmitso.de · Web : www.gmitso.de

Téléphone : +49 (0)721 15659119

La présente politique s'applique à l'application ERPM (Windows, macOS, iOS, Android), au service cloud ERPM ainsi qu'à son portail web, et au site produit correspondant.

2. Principe de base : vos données vous appartiennent

ERPM est un logiciel de gestion des commandes et des stocks. Sans compte en ligne, ERPM fonctionne entièrement en local : toutes les données d'entreprise (clients, commandes, articles, fournisseurs, stock, comptabilité, documents) restent exclusivement sur votre appareil et y sont stockées de façon chiffrée (SQLCipher, AES-256). Dans ce cas – à l'exception des services optionnels mentionnés au point 7 – aucune donnée ne nous est transmise.

Ce n'est qu'à partir du moment où vous créez un compte en ligne et utilisez la synchronisation cloud que des données sont transmises à notre serveur.

3. Compte en ligne et synchronisation cloud

Lors de l'utilisation du compte en ligne, nous traitons :

Finalités : fourniture du service, synchronisation entre vos appareils, archivage des documents, gestion des utilisateurs et des droits, gestion des licences et facturation.

Bases légales : art. 6 par. 1 point b RGPD (exécution du contrat) ; pour les journaux de sécurité, art. 6 par. 1 point f RGPD (intérêt légitime à une exploitation sûre).

4. Répartition des rôles et sous-traitance

Pour les données de compte de nos utilisateurs, nous sommes responsable du traitement au sens du RGPD. Pour les données d'entreprise saisies dans ERPM (par ex. les données de vos clients et fournisseurs), c'est vous, en tant que notre client, qui êtes le responsable du traitement ; nous traitons ces données exclusivement sur vos instructions, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Un accord de sous-traitance est mis à disposition sur demande à l'adresse info@gmitso.de.

5. Hébergement

Le serveur ERPM est exploité dans un centre de données de Contabo GmbH (Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne). Le serveur est situé en Allemagne ; l'hébergement n'entraîne aucun transfert vers des pays tiers. Un accord de sous-traitance a été conclu avec le prestataire.

6. Sécurité

7. Destinataires et services tiers

Nous ne transmettons des données que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat. Aucune vente de données n'a lieu.

8. Identification de l'appareil et licences

Pour faire respecter la limite d'appareils, l'application génère un identifiant d'appareil pseudonyme et en dérive un code d'appareil. Lors de l'utilisation du compte en ligne, l'identifiant d'appareil, le nom de l'appareil et l'horodatage de la dernière utilisation sont stockés en association avec le locataire ; les appareils enregistrés peuvent être consultés et supprimés dans l'application et dans le portail. Pour les licences hors ligne liées à un appareil, le code d'appareil fait partie du fichier de licence signé. Bases légales : art. 6 par. 1 points b et f RGPD.

9. Diagnostics et rapports de plantage

Les rapports de plantage et d'erreur (message d'erreur technique, version de l'application, système d'exploitation, extrait du journal des erreurs) ainsi que vos retours via « Signaler un problème » ne sont transmis que si la fonction de diagnostic est activée ; vous pouvez la désactiver à tout moment dans les réglages (Diagnostic et retours). Base légale : art. 6 par. 1 point a RGPD (consentement). La finalité est exclusivement la correction des erreurs et l'amélioration du produit.

10. Portail web et site

Le portail et le site n'utilisent aucun service d'analyse, de suivi ou de publicité, ni aucun cookie de suivi. Dans le navigateur, seul le strict nécessaire technique est stocké localement (jeton de session, choix de la langue, réglages d'affichage). Lors de la consultation, le serveur traite les données de connexion habituelles (adresse IP, horodatage, ressource demandée) dans des journaux de serveur de courte durée, aux fins de sécurité d'exploitation (art. 6 par. 1 point f RGPD).

11. Durée de conservation

Les données restent stockées aussi longtemps que votre compte ou votre locataire existe. À la suppression du locataire, toutes les données serveur correspondantes sont supprimées ; les sauvegardes tournent automatiquement et s'écrasent en peu de temps. Des obligations légales de conservation peuvent s'appliquer aux données de facturation et de comptabilité (§ 147 AO, § 257 HGB – jusqu'à 10 ans) ; leur respect vous incombe en tant que responsable de vos données d'entreprise. Les données locales sur vos appareils, vous les supprimez vous-même.

12. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d'opposition (art. 21 RGPD). Un consentement donné peut être retiré à tout moment, avec effet pour l'avenir. Un export complet des données de votre locataire est disponible à tout moment dans l'application ou dans le portail – même sans licence valide.

Vous disposez en outre d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. L'autorité compétente pour nous est : Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne.

13. Pas de décision automatisée

Aucune décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 RGPD n'a lieu.

14. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque les fonctionnalités ou le cadre juridique évoluent. La version en vigueur est consultable dans l'application (Mentions légales), dans le portail et sur le site produit.

15. Contact

Questions relatives à la protection des données : GMI GmbH, Theodor-Rehbock-Straße 3, 76131 Karlsruhe · info@gmitso.de